
POLYCAP 33
Association de soutien
des personnes
polyhandicapées
et de leurs familles
ACTUALITES
Loi du 11 février 2005 : quel bilan 20 ans plus tard ?
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Ce rapport présente les travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) concernant le polyhandicap. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique internationale disponible en date du second semestre 2023. Plus de 3 400 documents ont été rassemblés à partir de l’interrogation de différentes bases de données (Web of sciences, Pubmed, Scopus, Psycinfo, SocINDEX…). Le Pôle expertise collective, rattaché à l’Institut thématique Santé publique de l’Inserm, a assuré la coordination de cette expertise.
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